STATUTS DE L'ASSOCIATION « CYCLOTOURISTES CANCALAIS » C. T. C.
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est formé, en conformité avec la loi du 1er Juillet 1901, entre les personnes qui adhérent ou qui adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d'encourager l'activité sportive et touristique à vélo sur route.
L'association Cyclotouristes Cancalais (C. T. C.) est le nouveau nom décidé le 13 décembre 2010 pour faire suite à l'association « Vélo Sport Cancalais » créée le 29 novembre 2009 ; elle-même issue de la fusion de 2 associations le VSCE et le CRC.
L'association est affiliée à la FFVélo, sous le numéro n°06733, elle se conforme aux règles de la fédération.
Sa durée est illimitée
ARTICLE 2 - BUTS
L'association a pour objets :
- De permettre la pratique du vélo sous toutes ses formes en dehors de tout esprit de compétition.
- D'entretenir des liens d'amitié et de camaraderie sportive en dehors de tout contexte professionnel, confessionnel et politique.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à la mairie 48 rue du port à CANCALE
ARTICLE 4 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur
- Sont membres actifs les personnes qui ont pris une licence de la fédération à laquelle est affilié le club. Les membres actifs, licenciés FFVélo, versent une cotisation annuelle comprenant une partie destinée au fonctionnement du club, le montant de la licence et l'assurance.
- Sont membres sympathisants les personnes qui payent la cotisation annuelle sans prendre de licence par l'intermédiaire de notre club. Ils peuvent participer à l'organisation des différentes manifestations du club.
La cotisation est due pour l'année civile en cours, et quelle que soit la date d'inscription
L'assurance FFVélo automatique avec la licence, est exigée pour rouler avec le club.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l'association
- Les membres d'honneur sont les personnes choisies par le conseil d'administration du CTC.
ARTICLE 5 - ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l'association avec le droit de vote à l'assemblée générale, il faut adhérer à nos statuts et à notre règlement intérieur et s'acquitter de sa cotisation annuelle.
ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation au 1er janvier de l'année civile, le décès Ia radiation pour motif grave prononcée par le conseil d'administration et après audition de la personne concernée.
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un adhérent après convocation par lettre recommandée, pour non respect des statuts, du règlement intérieur, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association ou l'un de ses membres.
ARTICLE 7 - LES RESSOURCES de L'ASSOCIATION
Elles se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par le club, des dons et subventions ou tout autre ressource non contraire aux règles en vigueur
ARTICLE 8 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le président, ou à la demande du conseil d'administration, ou encore à la demande du quart au moins des adhérents et cela quinze jours au moins avant la date fixée. Les membres sont convoqués par lettre simple ou courriel et I'ordre du jour est inscrit sur Ies convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce, sur les rapports moral, d'activité, de sécurité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle délibère sur les grandes orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel.
Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement, des membres du conseil d'administration
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés
ARTICLE 9 – Le Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de neuf à quinze membres élus pour trois ans et rééligibles chaque année par tiers. Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. En cas de vacance le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement d'un de ses membres en attendant la prochaine assemblée générale. Leur mandat prend fin à l'échéance du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres au bulletin secret un bureau composé au moins : d'un président d'un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
Si aucun membre du CA ne propose sa candidature pour le poste de président, le Conseil d’administration élit un bureau collégial composé au maximum de 5 coadministrateurs.
Le conseil d'administration met en œuvre les décisions prises lors de l'assemblée générale organise et anime Ia vie de l'association . Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles et exercées à titre gracieux. Cependant ceux- ci et tous les adhérents mandatés ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs.
ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou par les coadministrateurs ou à la demande de plusieurs de ses membres. Le président ou un coadministrateur préside les séances de l'association. Le président ou les coadministrateurs représentent l'association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu'en justice, tant en demande qu'en défense.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage la voix du président ou des coadministrateurs est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du bureau, il doit en faire la déclaration aux services préfectoraux du lieu du siège social.
ARTICLE 11 – L’assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande du quart des membres, le président ou les coadministrateurs peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire les modalités sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés
ARTTCLE 12 - DISPOSITIONS GENERALESLes statuts sont complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le cyclotourisme est une activité exempte de tout esprit de compétition. Elle s'engage à respecter les règlements de la FFVélo.
ARTTCLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et I'actif est dévolu conformément à l'article de la loi 1901.
Fait à Cancale le 13 janvier 2024
Les coadministrateurs :
Luc BACHELET Patrice BLOT Jacqueline PERRAUDIN Mary claude PINAULT
